Obligations de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Principales obligations des professionnels
- Adhérer à un éco-organisme agréé, en tant que metteur sur le marché de produits liés à la REP.
- Proposer la reprise sans frais des déchets de vos clients de même nature que ceux vendus dans votre point de vente, selon le type de produit et la surface de vente et/ou de stockage dédiée.
Variations selon les filières
Les obligations varient en fonction du type de produit (un flux qu’on représente aussi en tant que facilitateur, peu importe lequel, équipements électriques, textiles, etc.). Chaque filière a des exigences spécifiques :
- Adhésion à un éco-organisme : Spécifique à chaque filière, avec des règles adaptées.
- Contributions financières : Montant variable selon la filière, le volume de produits et leur impact environnemental.
- Éco-conception et information : Exigences spécifiques comme l'étiquetage pour le recyclage ou les composants dangereux.
Obligations liées aux mises sur le marché
Les mises sur le marché de produits dépendant d’une REP concernent les acteurs suivants :
- Les fabricants
- Les importateurs hors France
- Les distributeurs revendant un produit acheté sous marque blanche sous leur propre marque de distribution
- Autres cas spécifiques …
Si vous êtes concernés par l'un de ces cas, vous avez des obligations REP, notamment celui d'adhérer à un Ecoorganisme agréé par les Pouvoirs Publics
Obligations liées de reprise
La mise en place de la REP a plusieurs conséquences pour les entreprises :
- Nécessité d'adapter les processus de production et de distribution
- Investissements dans la R&D pour l'éco-conception
- Coûts supplémentaires liés aux contributions aux éco-organismes
- Opportunités de développer de nouveaux marchés (recyclage, réparation, etc.)
Si vous êtes distributeurs des produits entrant dans une ou plusieurs filières REP, vous êtes potentiellement concernés par l'obligation de reprise des déchets de vos clients